Association de droit sur la responsabilite transnationale de nanterre
Paris · 75010
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- Identifiant RNA
- W751261865
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 83 RUE du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris
SIREN
902834100 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 902834100 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751261865, provider returned W751261865
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : reunir les doctorants, docteurs et professeurs en droit de luniversite de Nanterre et dautres universite travaillant sur les questions de responsabilite transnationale, favoriser les echanges entre doctorants travaillant sur ces memes themes de recherche, defendre les interets moraux et materiels des doctorants et encourager leurs rencontres, promouvoir et organiser des activites scientifiques, valoriser les savoirs et les competences de ses membres ainsi que leur expertise juridique dans le domaine du droit transnational
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
réunir les doctorants, docteurs et professeurs en droit de l'université de Nanterre et d'autres université travaillant sur les questions de responsabilité transnationale, favoriser les échanges entre doctorants travaillant sur ces mêmes thèmes de recherche, défendre les intérêts moraux et matériels des doctorants et encourager leurs rencontres, promouvoir et organiser des activités scientifiques, valoriser les savoirs et les compétences de ses membres ainsi que leur expertise juridique dans le domaine du droit transnational
21 sept. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100410924 · Source du 12 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751261865 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210041.taz
Création de l’association
16 août 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100340914 · Source du 24 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751261865 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210034.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 90283410000015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 16 août 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 902834100 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751261865, provider returned W751261865
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75010
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 83 RUE du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris
Coordonnées publiées : 48.87350, 2.35474
Identifiants
- RNA
- W751261865
- SIREN
- 902834100 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751261865
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 oct. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'étudiants, d'élèves, RECHERCHE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ARTERRE
- Adresse de gestion
- 83 RUE DU FAUBOURG SAINT, 75010 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 août 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 sept. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 oct. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.