Association des transporteurs polonais

Paris · 75008

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en uvre toute action de promotion et de defense du secteur du transport routier polonais aupres de lopinion publique francaise et des institutions francaises etou europeennes mettre en uvre toutes les voies de droit, toutes les actions juridiques et judiciaires, tant civiles, commerciales, administratives que penales, pour voir sanctionner et reparer toutes les atteintes portees a des personnes physiques et morales du secteur du transport routier polonais, notamment a une atteinte a limage etou a la reputation dune personne physique ou morale ou du secteur du transport routier polonais ou aux prestations realisees par des transporteurs ou chauffeurs routiers polonais, ou ayant pour but etou ayant comme effet notamment de les priver de leurs droits, liberte de circulation ou liberte de prestation de services en France mettre en uvre toutes negociations, toutes solutions amiables, toutes transactions, toutes mediations, pour le compte de ses adherents afin dobtenir toutes reparations, en nature ou sous quelque forme que ce soit, pour les prejudices subis par les personnes physiques ou morales a la suite des denigrements dans les medias, des campagnes de controles abusifs etou discriminatoires, ou des mesures legislatives, decretales et reglementaires prises par les autorites francaises et par lUnion Europeenne pour restreindre les droits des transporteurs etou chauffeurs routiers polonais, ou les contraindre a des regles ayant pour but ou pour effet de reduire la prestation de services des transporteurs routiers polonais en France mettre en uvre toutes interventions et actions juridiques etou judiciaires dans tous les cas individuels et collectifs qui ont un lien avec les mesures legislatives, decretales et reglementaires prises par les autorites francaises et par lUnion Europeenne en matiere de transport routier mener toutes actions de mobilisation, de protestation, de sensibilisation et de solidarite en faveur du secteur du transport routier polonais mettre en uvre son objet par voie de presse, reportages, films, brochures, tracts, articles, revues, interviews et publications, ainsi que droit de reponse dans les medias communiquer a travers les reseaux sociaux et utiliser lesdits reseaux pour la realisation de son objet en utilisant tous outils de communication hertziens, satellitaires, numeriques sans aucune limitation financer ses activites par le droit de commercialiser des produits derives dont les produits de la vente seront utilises dans le but exclusif daider lassociation au financement de ses actions pour la realisation de son objet assurer la representation, la promotion, la defense des interets de ses membres