Association paritaire pour le developpement du dialogue social dans la branche des pompes funebres APDDSPF
Réseau pro · déclarée en 2021, active selon le RNA (état au 16 juil. 2024). Siège à Paris.
- État
- Active
- RNA
- W751262607
- SIREN
- SIREN non établi
- Création
- née le 27 oct. 2021
- Siège
- Paris 75005
Anciennement « Association Paritaire du Developpement du Dialogue Social de la Branche des Pompes Funebres ».
Identifier l’association
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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré, tel que publié au RNA : « conformement a larticle 7.2 de laccord paritaire national du 1er decembre 2020 portant sur la mise en place de la CPPNI, lAPDDSPF a pour objet de faciliter le developpement de la negociation collective en financant lorganisation des rencontres, permettre la realisation detudes et dactions communes, permettre le developpement et la promotion du dialogue social, collecter les accords conclus par les entreprises ou etablissements lassociation paritaire a egalement un role administratif et financier, notamment celui de collecter la contribution prevue a larticle 7.1 de laccord paritaire national du 1er decembre 2020, assurer la formation et le suivi financier de lutilisation du fonds aupres de la CPPNI, assurer le paiement des depenses liees au fonctionnement de la CPPNI »
Source : RNA · mis à jour le 16 juil. 2024 · texte reproduit sans correction
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION PARITAIRE DU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DE LA BRANCHE DES POMPES FUNEBRES
Changement de nom
« ASSOCIATION PARITAIRE DU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DE LA BRANCHE DES POMPES FUNEBRES » → « ASSOCIATION PARITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES POMPES FUNEBRES (APDDSPF) »
1 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400291533 · Source du 16 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751262607 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240029.taz
Transfert du siège social
« 100 rue de Ménilmontant 75020 Paris » → « 14 rue des Fossés Saint Marcel 75005 Paris »
1 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400291533 · Source du 16 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751262607 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240029.taz
Modification de l’objet déclaré
conformément à l'article 7.2 de l'accord paritaire national du 1er décembre 2020 portant sur la mise en place de la CPPNI, l'APDDSPF a pour objet de faciliter le développement de la négociation collective en finançant l'organisation des rencontres, permettre la réalisation d'études et d'actions communes, permettre le développement et la promotion du dialogue social, collecter les accords conclus par les entreprises ou établissements ; l'association paritaire a également un rôle administratif et financier, notamment celui de collecter la contribution prévue à l'article 7.1 de l'accord paritaire national du 1er décembre 2020, assurer la formation et le suivi financier de l'utilisation du fonds auprès de la CPPNI, assurer le paiement des dépenses liées au fonctionnement de la CPPNI
1 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400291533 · Source du 16 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751262607 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240029.taz
Création de l’association
27 oct. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100441492 · Source du 2 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751262607 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210044.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75005
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 14 RUE des Fosses Saint Marcel, 75005 Paris
Coordonnées publiées : 48.83852, 2.35587
Identifiants
- RNA
- W751262607
- ID Source
- W751262607
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APDDSPF
- Adresse de gestion
- 100 RUE DE MeNILMONTANT, 75020 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 nov. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.