Comite jean dewasne

Paris · 75116

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Identifiant RNA: W751263485
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 8 RUE de Bassano, 75116 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : cette association reconnait que les droits moraux de lartiste jean Dewasne appartiennent a monsieur gerard Galby et quen consequence, la realisation de lobjet de lassociation ci-apres vise et des actions entrant dans ledit objet, ne pourront regulierement avoir lieu quapres consultation de monsieur Gerard Galby et autorisation ecrite donnee par ce dernier a lassociation pour toutes les decisions a prendre sans exception cette association a pour objet la connaissance, letude, la conservation, la diffusion, la promotion, le rayonnement de luvre de feu lartiste-peintre jean Dewasne , de son vivant membre de lacademie des beaux-arts, sous toutes ses formes materielles ou immaterielles lobjet de cette association exclut, sil y a lieu de le preciser, lexercice des droits patrimoniaux, letablissement des certificats dauthenticite et tous les actes de dispositions prets, ventes, etc que monsieur gerard Galby peut detenir en sa qualite de legataire universel de madame Dewasne et ainsi du patrimoine laisse precedemment laisse par monsieur jean Dewasne a son epouse depuis decedee

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Création de l’association
12 janv. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200031523 · Source du 18 janv. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751263485 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220003.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75116
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 8 RUE de Bassano, 75116 Paris

Coordonnées publiées : 48.86836, 2.29661

Identifiants

RNA: W751263485
ID Source: W751263485

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 18 janv. 2022
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): arts graphiques, bandes dessinées, peinture, sculpture, architecture, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Adresse de gestion: 8 RUE DE BASSANO, 75116 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 18 janv. 2022
Dernière déclaration en préfecture: 12 janv. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 18 janv. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.