Villes droits

Paris · 75016

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Identifiant RNA: W751265516
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 3 RUE Leon Bonnat, 75016 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : reflexion sur lurbanisme, lamenagement du territoire, lenvironnement, le developpement durable, les montages contractuels et la domanialite publique et plus particulierement sur le plan juridique par une confrontation du droit, de la planification, des projets et operations foncieres, des differents regimes de propriete, de la volonte politique, de la repartition des competences entre les differentes personnes publiques et privees Analyses scientifiques emanant de la confrontation des points de vue des differents juristes intervenant dans ces domaines a savoir notamment des maitres douvrage, des assistants a maitrise douvrage, des maitres duvre, des notaires, des avocats, des geometres, des juges administratifs, des professeurs specialises en droit public et plus precisement en droit de lurbanisme, des contrats publics et de la domanialite publique objectifs comprendre letat du droit, les difficultes quil engendre, dessayer de trouver des interpretations communes intelligibles, de proposer des mesures de simplification et mettre le droit au service des operations et de lamenagement du territoire

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2025
Transfert du siège social
« 31 rue de Bellefond 75009 Paris » → « 3 rue Léon Bonnat 75016 Paris »
20 mars 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500131677 · Source du 1 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751265516 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250013.taz
2022
Création de l’association
20 mai 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200220936 · Source du 31 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751265516 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220022.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 75016
Département: 75
Région: Île-de-France
Adresse: 3 RUE Leon Bonnat, 75016 Paris

Coordonnées publiées : 48.85124, 2.27013

Identifiants

RNA: W751265516
ID Source: W751265516

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 1 avr. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): clubs de réflexion, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 751P
Adresse de gestion: 15 RUE EUGeNE VARLIN, 75010 PARIS 10

Dates du registre

Publication au JOAFE: 31 mai 2022
Dernière déclaration en préfecture: 20 mars 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 1 avr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.