Ma justice
Paris · 75005
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751265882
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE de Valence, 75005 Paris
SIREN
914907548 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 914907548 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751265882, provider returned W751265882
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : permettre lacces au droit et a la justice de toutes les victimes, notamment grace au developpement et a ladministration dune plateforme en ligne permettant de simplifier lutilisation de lalinea 1er de larticle 40 du code de procedure penale par lenvoi automatique de courrier recommande avec accuse de reception
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
9 juin 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200261484 · Source du 28 juin 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751265882 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220026.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 63.12Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 91490754800012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 9 juin 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 914907548 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751265882, provider returned W751265882
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75005
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 7 RUE de Valence, 75005 Paris
Coordonnées publiées : 48.83789, 2.34988
Identifiants
- RNA
- W751265882
- SIREN
- 914907548 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751265882
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juin 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, AIDE À L'EMPLOI, DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES, VIE LOCALE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 7 rue de Valence, 75005 PARIS 05
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 juin 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 juin 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juin 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.