Association paritaire de gestion du fonds du paritarime des secteurs de la boulangerie-patisserie et des ufs idcc 1747 et idcc 2075
Paris · 75019
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- Identifiant RNA
- W751266737
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Federation des Entreprises de Boulangerie, 34 QUAI de la Loire, 75019 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : en vertu des dispositions de larticle 6 de laccord de mise en place du fonds du paritarisme du 5 avril 2022 relatif a la creation dun fonds de financement du paritarisme, lassociation a pour objet dassurer de maniere transparente la gestion financiere du fonds paritaire des activites industrielles de boulangerie patisserie et des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des ufs et des industries en produits dufs a ce titre, lassociation est notamment habilitee a recevoir les contributions mentionnees a larticle 3 de laccord du 5 avril 2022 percues par lorganisme tiers collecteur designe dans les conditions fixees a larticle 4 dudit accord, veiller a lutilisation conforme de ces fonds conformement aux dispositions de larticle 5 de laccord du 5 avril 2022
Historique officiel
Création de l’association
2 sept. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200371426 · Source du 13 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751266737 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220037.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 75019
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Federation des Entreprises de Boulangerie, 34 QUAI de la Loire, 75019 Paris
Identifiants
- RNA
- W751266737
- ID Source
- W751266737
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 sept. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INFORMATION COMMUNICATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Fédération
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APGFPBPO
- Adresse de gestion
- CHEZ FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOU, 34 quai de la Loire, 75019 PARIS 19
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 sept. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 sept. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 sept. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.