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RNA W751267688Paris · 75015Active dans le RNA · état au 29 nov. 2022
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Sos maltraitance administrative

Paris · 75015

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Identifiant RNA
W751267688
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
49 RUE Rouelle, 75015 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lutter contre la maltraitance administrative quelle soit la resultante de lactivite des administrations publiques, nationales ou locales, ou parapubliques comme des entreprises privees, quelle que soit leur taille, r defendre et promouvoir, par tous moyens legaux, les droits des citoyens qui subissent ou ont subi une maltraitance administrative, conseiller dans leurs demarches et dorienter vers des professionnels specialises toutes les personnes, quel que soit leur statut particulier, profession liberale, commercant artisan, travailleur independant, chef dentreprise qui subissent une maltraitance administrative, aider, dans la mesure de ses moyens, les personnes qui rencontrent des difficultes dans laccomplissement de demarches administratives, r Rassembler tous les citoyens qui refusent la maltraitance administrative et souhaitent, en toutes circonstances, le maintien dun lien humain dans tous leurs rapports avec les administrations publiques ou privees agir concretement pour la re-humanisation des relations avec les administrations publiques ou privees r Defendre le droit universel a un interlocuteur dedie, r Lutter contre linflation legislative et reglementaire, r uvrer, par tous moyens, a la simplification administrative elle a egalement pour objet la reflexion sur toutes les questions relatives a la production normative lois, reglements, etc , a lacces au droit et a son application au regard de la philosophie, de lhistoire, de la sociologie, des sciences juridiques et politiques, de leducation et des libertes publiques et individuelles, ainsi que la sensibilisation des acteurs economiques, politiques et sociaux elle a enfin pour objet la defense des interets moraux, collectifs et patrimoniaux des citoyens en general, par tous moyens legaux y compris des actions judiciaires, tant en demande quen defense, et ce face aux atteintes de toutes natures et quelles quen soient les formes, aux droits qui sont les leurs dans le traitement de leurs demarches administratives r Organisme dinteret general, sos maltraitance administrative a un objet social, scientifique et educatif

Historique officiel

  1. Création de l’association

    21 nov. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200481581 · Source du 29 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751267688 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220048.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75015
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
49 RUE Rouelle, 75015 Paris

Coordonnées publiées : 48.84949, 2.28990

Identifiants

RNA
W751267688
ID Source
W751267688

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
29 nov. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Adresse de gestion
49 RUE ROUELLE, 75015 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 nov. 2022
Dernière déclaration en préfecture
21 nov. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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