Sos maltraitance administrative
Paris · 75015
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- Identifiant RNA
- W751267688
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 49 RUE Rouelle, 75015 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lutter contre la maltraitance administrative quelle soit la resultante de lactivite des administrations publiques, nationales ou locales, ou parapubliques comme des entreprises privees, quelle que soit leur taille, r defendre et promouvoir, par tous moyens legaux, les droits des citoyens qui subissent ou ont subi une maltraitance administrative, conseiller dans leurs demarches et dorienter vers des professionnels specialises toutes les personnes, quel que soit leur statut particulier, profession liberale, commercant artisan, travailleur independant, chef dentreprise qui subissent une maltraitance administrative, aider, dans la mesure de ses moyens, les personnes qui rencontrent des difficultes dans laccomplissement de demarches administratives, r Rassembler tous les citoyens qui refusent la maltraitance administrative et souhaitent, en toutes circonstances, le maintien dun lien humain dans tous leurs rapports avec les administrations publiques ou privees agir concretement pour la re-humanisation des relations avec les administrations publiques ou privees r Defendre le droit universel a un interlocuteur dedie, r Lutter contre linflation legislative et reglementaire, r uvrer, par tous moyens, a la simplification administrative elle a egalement pour objet la reflexion sur toutes les questions relatives a la production normative lois, reglements, etc , a lacces au droit et a son application au regard de la philosophie, de lhistoire, de la sociologie, des sciences juridiques et politiques, de leducation et des libertes publiques et individuelles, ainsi que la sensibilisation des acteurs economiques, politiques et sociaux elle a enfin pour objet la defense des interets moraux, collectifs et patrimoniaux des citoyens en general, par tous moyens legaux y compris des actions judiciaires, tant en demande quen defense, et ce face aux atteintes de toutes natures et quelles quen soient les formes, aux droits qui sont les leurs dans le traitement de leurs demarches administratives r Organisme dinteret general, sos maltraitance administrative a un objet social, scientifique et educatif
Historique officiel
Création de l’association
21 nov. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200481581 · Source du 29 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751267688 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220048.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75015
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 49 RUE Rouelle, 75015 Paris
Coordonnées publiées : 48.84949, 2.28990
Identifiants
- RNA
- W751267688
- ID Source
- W751267688
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 nov. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 49 RUE ROUELLE, 75015 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 nov. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 nov. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.