Association pour la protection sociale des independants apsi
Paris · 75001
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751270724
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 1, 53 RUE de Rivoli 75038 Paris Cedex 01, 75001 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser lacces des membres des professions independantes et de leurs ayants droit aux garanties dassurances prevues aux articles L141-1 a L147-7 du code des assurances et notamment aux garanties de prevoyance complementaire, dindemnites en cas de perte demploi subie ou de retraite complementaire telles quelles apparaissent notamment dans le cadre de la loi ndeg94-126 du 11 fevrier 1994, dite loi MADELIN
Ne pas confondre
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Des registres publics similaires existent pour cette association. Vérifiez le RNA et le SIREN avant de citer une information.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2023
- Publication au JOAFE
- 22 août 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 août 2023
Les changements concernés ne sont pas utilisés pour déduire un ancien nom ou une activité.
Création · Rectificatif
favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leurs ayants droit aux garanties d'assurances prévues aux articles L141-1 à L147-7 du code des assurances et notamment aux garanties de prévoyance complémentaire, d'indemnités en cas de perte d'emploi subie ou de retraite complémentaire telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite loi MADELIN ;
Source officielle · JOAFE
5 sept. 2023
Création
favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leurs ayants droit aux garanties d'assurances prévues aux articles L141-1 à L147-7 du code des assurances et notamment aux garanties de prévoyance complémentaire, d'indemnités en cas de perte d'emploi subie ou de retraite complémentaire telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite loi MADELIN ;
Source officielle · JOAFE
22 août 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 5 sept. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 75001
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 5 1, 53 RUE de Rivoli 75038 Paris Cedex 01, 75001 Paris
Identifiants
- RNA
- W751270724
- ID Source
- W751270724
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 sept. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comité, défense d'un emploi
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- APSI
- Adresse de gestion
- 5, 1, 53 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS 01
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 août 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 sept. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.