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RNA W751271285Paris 16e · 75016Active dans le RNA · état au 10 oct. 2023
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Communaute professionnelle territoriale de sante Paris 16-cpts Paris 16

Paris 16e · 75016

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Identifiant RNA
W751271285
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie du XVI, 71 AV Henri Martin, 75016 Paris 16e

SIREN
924145717 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 924145717 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751271285, provider returned W751271285

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : porter la communaute professionnelle territoriale de sante CPTS Paris 16, qui couvre la totalite de larrondissement ci-apres le << territoire de la CTPS >> en effet, afin dassurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir a la structuration des parcours de sante mentionnes a larticle l1411-1 et a la realisation des objectifs du projet regional de sante mentionne a larticle l1434-1, des professionnels de sante peuvent decider de se constituer en communaute professionnelle territoriale de sante la CPTS est composee de professionnels de sante regroupes ou non sous la forme dune ou de plusieurs equipes de soins primaires, dacteurs assurant des soins de premier ou de deuxieme recours, definis, respectivement, aux articles L 1411-11 et L 1411-12 et dacteurs medico-sociaux et sociaux concourant a la realisation des objectifs du projet regional de sante les membres de la CPTS ont formalise, a cet effet, un projet de sante, quils transmettent a lagence regionale de sante le projet de sante precise le territoire daction et les objectifs de la communaute professionnelle territoriale de sante a savoir : creer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de sante sur le territoire de la CPTS porter et partager une responsabilite populationnelle dacces a la sante optimiser lorganisation des parcours de sante au sein du territoire de la CPTS ameliorer lacces aux soins des patients du territoire de la CPTS ameliorer la prevention au benefice des usagers du territoire organiser les modalites de fonctionnement entre les membres de lassociation et, plus generalement, toutes operations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a lobjet sus-indique ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser le but poursuivi par lassociation, son extension ou son developpement la CPTS Paris 16 peut egalement etre appelee a assurer, par convention, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : lamelioration de lacces aux soins lorganisation de parcours de sante associant plusieurs professionnels de sante le developpement dactions territoriales de prevention la participation a la reponse aux crises sanitaires le developpement de la qualite et la pertinence des soins laccompagnement des professionnels de sante sur le territoire ces missions peuvent evoluer, notamment au regard des avenants relatifs a laccord cadre interprofessionnel en faveur du deploiement des CPTS aci CPTS et de la dynamique pluriprofessionnelle

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    3 oct. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300411307 · Source du 10 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751271285 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230041.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
92414571700014
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
3 oct. 2023

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 750074114

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 3 oct. 2023

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 750074114 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 924145717 · FINESS legal entity: 750074114

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 924145717 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751271285, provider returned W751271285

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 924145717 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751271285, provider returned W751271285

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris 16e (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75016
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
Mairie du XVI, 71 AV Henri Martin, 75016 Paris 16e

Coordonnées publiées : 48.86394, 2.27665

Identifiants

RNA
W751271285
SIREN
924145717 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751271285

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 oct. 2023
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
CPTS PARIS 16 OU SANTE PARIS 16
Adresse de gestion
MAIRIE DU XVI, 71 AVENUE HENRI MARTIN, 75016 PARIS 16

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 oct. 2023
Dernière déclaration en préfecture
3 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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