Communaute professionnelle territoriale de sante Paris 16-cpts Paris 16
Paris 16e · 75016
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- Identifiant RNA
- W751271285
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie du XVI, 71 AV Henri Martin, 75016 Paris 16e
SIREN
924145717 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924145717 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751271285, provider returned W751271285
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : porter la communaute professionnelle territoriale de sante CPTS Paris 16, qui couvre la totalite de larrondissement ci-apres le << territoire de la CTPS >> en effet, afin dassurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir a la structuration des parcours de sante mentionnes a larticle l1411-1 et a la realisation des objectifs du projet regional de sante mentionne a larticle l1434-1, des professionnels de sante peuvent decider de se constituer en communaute professionnelle territoriale de sante la CPTS est composee de professionnels de sante regroupes ou non sous la forme dune ou de plusieurs equipes de soins primaires, dacteurs assurant des soins de premier ou de deuxieme recours, definis, respectivement, aux articles L 1411-11 et L 1411-12 et dacteurs medico-sociaux et sociaux concourant a la realisation des objectifs du projet regional de sante les membres de la CPTS ont formalise, a cet effet, un projet de sante, quils transmettent a lagence regionale de sante le projet de sante precise le territoire daction et les objectifs de la communaute professionnelle territoriale de sante a savoir : creer une dynamique de collaboration et de coordination entre les professionnels de sante sur le territoire de la CPTS porter et partager une responsabilite populationnelle dacces a la sante optimiser lorganisation des parcours de sante au sein du territoire de la CPTS ameliorer lacces aux soins des patients du territoire de la CPTS ameliorer la prevention au benefice des usagers du territoire organiser les modalites de fonctionnement entre les membres de lassociation et, plus generalement, toutes operations, de quelque nature quelles soient, se rattachant directement ou indirectement a lobjet sus-indique ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser le but poursuivi par lassociation, son extension ou son developpement la CPTS Paris 16 peut egalement etre appelee a assurer, par convention, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : lamelioration de lacces aux soins lorganisation de parcours de sante associant plusieurs professionnels de sante le developpement dactions territoriales de prevention la participation a la reponse aux crises sanitaires le developpement de la qualite et la pertinence des soins laccompagnement des professionnels de sante sur le territoire ces missions peuvent evoluer, notamment au regard des avenants relatifs a laccord cadre interprofessionnel en faveur du deploiement des CPTS aci CPTS et de la dynamique pluriprofessionnelle
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
3 oct. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300411307 · Source du 10 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751271285 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92414571700014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 oct. 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 750074114
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 3 oct. 2023
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 750074114 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 924145717 · FINESS legal entity: 750074114
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924145717 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751271285, provider returned W751271285
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 924145717 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751271285, provider returned W751271285
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris 16e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75016
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Mairie du XVI, 71 AV Henri Martin, 75016 Paris 16e
Coordonnées publiées : 48.86394, 2.27665
Identifiants
- RNA
- W751271285
- SIREN
- 924145717 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751271285
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 oct. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CPTS PARIS 16 OU SANTE PARIS 16
- Adresse de gestion
- MAIRIE DU XVI, 71 AVENUE HENRI MARTIN, 75016 PARIS 16
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 oct. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 oct. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.