Caveant consules
Paris 5e · 75005
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- Identifiant RNA
- W751274988
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 28 Bis RUE du Cardinal Lemoine, 75005 Paris 5e
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mener toutes les actions necessaires a la preservation et lamelioration de la democratie et de lEtat de droit, de la separation des pouvoirs, de la hierarchie des normes, notamment dans sa dimension europeenne et internationale, et des droits et libertes fondamentaux proteger la Republique francaise, notamment ses principes fondamentaux de liberte, degalite, de fraternite, dhumanisme et de laicite defendre les droits et libertes politiques, individuels et collectifs et notamment le maintien de linterdiction inconditionnelle de la peine de mort, la prohibition de tout traitement inhumain ou degradant, la preservation du droit a lavortement et la sauvegarde du droit a linformation combattre le racisme et lantisemitisme et assister les victimes de discrimination fondee sur leur origine nationale, ethnique, raciale et religieuse combattre les crimes contre lhumanite et les crimes de guerre et defendre les interets moraux et lhonneur de la Resistance et des deportes combattre les discriminations fondees sur le sexe, sur les moeurs, sur lorientation sexuelle et sur lidentite de genre exercer tout acte et toutes diligences ainsi que toute action en justice devant les juridictions internationales, europeennes et nationales, et tout recours contre les actes reglementaires ou individuels, ainsi que les droits reconnus a la partie civile
Historique officiel
Création de l’association
2 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400291452 · Source du 16 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751274988 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240029.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris 5e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75005
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 28 Bis RUE du Cardinal Lemoine, 75005 Paris 5e
Coordonnées publiées : 48.84789, 2.35295
Identifiants
- RNA
- W751274988
- ID Source
- W751274988
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, lutte contre les discriminations
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 28 BIS RUE DU CARDINAL LEMOINE, 75005 PARIS 05
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 juil. 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.