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RNA W751275347Paris · 75012Active dans le RNA · état au 13 août 2024
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Fedration nationale des salaries ambulatoires domiciliaires

Paris · 75012

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Identifiant RNA
W751275347
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 RUE de la Durance, 75012 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation fnsad a pour objet de grouper en son sein, au niveau regional, les associations des salaries intervenants au domicile des personnes en perte d autonomie de provoquer sur tout le territoire national la creation de nouvelles associations, qui veilleront a la defense et a la representation des interets materiels et moraux du personnel salarie intervenant au domicile dagir aupres des autorites, instances ou organismes publics ou prives afin de defendre la profession des salaries intervenants a domicile de defendre activement les interets du personnel ambulatoire notamment en matiere de conventions collectives a creer ou a modifier par des annexes nouvelles de sensibiliser et mobiliser l ensemble des professionnels et institutions pour faire cause commune et adapter l exercice de leur profession au domicile de promouvoir les metiers du domicile donner du sens et de la reconnaissance et batir leur attractivite de developper des espaces de dialogue entre tous les acteurs intervenant dans le champ domiciliaire et favoriser la mutualisation des competences de conseiller, informer, accompagner ses adherents en droit du travail et en droit social en general de mettre en oeuvre une politique de communication interne et externe notamment a travers les publications des magazines en liaison avec les filieres metiers, les bienfaiteurs, les partenaires dorganiser les manifestations en sante publique, artistiques, socioculturelles, charitables ou autres de defendre les interets collectifs des associations affiliees a la federation a ce titre, la federation pourra notamment exercer, les droits reconnus a la partie civile pour toutes les infractions penales portant un prejudice direct ou indirect a ces interets collectifs elle pourra ainsi se constituer partie civile pour toute infraction contre les personnes ou les biens commise dans le cadre des activites mentionnees ci-dessus et susceptible de nuire a son objet social, a l interet general qu elle defend ou encore a son image la federation exercera une vigilance particuliere a legard notamment des infractions susceptibles de nuire au bon deroulement des manifestations qu elle organise ou autorise, ainsi qu au bon fonctionnement de ses associations affiliees la federation sattache a mener ses actions dans une logique de developpement durable

Historique officiel

  1. Création de l’association

    5 août 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400331216 · Source du 13 août 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751275347 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240033.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75012
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
10 RUE de la Durance, 75012 Paris

Coordonnées publiées : 48.83829, 2.39379

Identifiants

RNA
W751275347
ID Source
W751275347

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 août 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Fédération
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
FNSAD
Adresse de gestion
CHEZ INFPBD, 10 RUE DE LA DURANCE, 75012 PARIS 12

Dates du registre

Publication au JOAFE
13 août 2024
Dernière déclaration en préfecture
5 août 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 août 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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