Af852: transparence et securite

Paris · 75003

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer la transparence et la securite aerienne en enquetant sur les incidents graves et accidents dans laviation civile, avec un accent particulier sur le vol AF852 du 25 septembre 2016 devant relier Paris-Orly a Cayenne et dautres incidents similaires deceler et denoncer toute defaillance, negligence ou dissimulation des informations relatives a la securite aerienne par les compagnies aeriennes, les autorites aeronautiques et les organismes denquete competents representer et defendre les droits des passagers, des victimes et des membres de lequipage impliques dans des incidents ou accidents aeriens denoncer toute connivence potentielle entre les entreprises aeriennes et les organismes denquete susceptibles dentraver la transparence et la securite des vols promouvoir lamelioration des normes de securite et des procedures denquete dans laviation civile recueillir et analyser des elements de preuve concernant les incidents graves ou accidents non declares aux autorites competentes assurer la veille et la transparence concernant les normes de securite dans laviation civile et sensibiliser le grand public sur ces questions respecter et faire respecter lobligation de notification immediate au BEA ou a toute autorite competente de tout accident ou incident grave conformement au reglement UE ndeg 9962010 et a larticle L6232-10 du code des transports engager les actions legales necessaires pour obliger les acteurs concernes a respecter leurs obligations legales