Institut des hautes etudes appliquees sur le controle coercitif
Paris · 75013
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- Identifiant RNA
- W751275970
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 153 BD de l Hopital, 75013 Paris
SIREN
935320044 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 935320044 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751275970, provider returned W751275970
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : developper et diffuser les connaissances sur le controle coercitif pour ameliorer la prevention et de mieux proteger les victimes enfants et adultes , mieux poursuivre les auteurs et soutenir la construction de politiques coordonnees en matiere de violences faites aux victimes de violence domestique conformement aux dispositions de la convention du conseil de l Europe sur la prevention de la lutte contre la violence a l egard des femmes et la violence domestique convention d Istanbul adoptee le 7 avril 2011 , entree en vigueur le 1er aout 2014 , ratifiee par la France le 4 juillet 2014 et la directive du parlement europeen et du conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence a des femmes et la violence domestique
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
24 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400401682 · Source du 1 oct. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751275970 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240040.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres enseignements (85.59B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93532004400016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 24 sept. 2024
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 935320044 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751275970, provider returned W751275970
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75013
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 153 BD de l Hopital, 75013 Paris
Coordonnées publiées : 48.83366, 2.35748
Identifiants
- RNA
- W751275970
- SIREN
- 935320044 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751275970
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- IHEACC
- Adresse de gestion
- 153 BOULEVARD DE L HOPITAL, 75013 PARIS 13
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 oct. 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 sept. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.