Promotion de la mediation en propriete intellectuelle pmpi
Paris · 75008
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- Identifiant RNA
- W751277242
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 37 AV de Friedland, 75008 Paris
SIREN
994297687 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994297687 · Source du 25 nov. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751277242, provider returned W751277242
Sirene au 25 nov. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir et developper la mediation en propriete intellectuelle et la faire reconnaitre comme procede efficace de resolution amiable des differends dans lesquels les droits de propriete intellectuelle sont au moins un des enjeux et ce, aux plans national, europeen et international etudier, proposer et defendre les mesures propres a ameliorer et a maintenir lutilisation de la mediation par les acteurs de la propriete intellectuelle ainsi que la formation des praticiens de la mediation, en proposant le processus ou en lenseignant, en concertation avec les instances et administrations competentes dans le domaine de la propriete intellectuelle
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
19 déc. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400531558 · Source du 24 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751277242 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240053.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99429768700018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 19 déc. 2024
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994297687 · Source du 25 nov. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751277242, provider returned W751277242
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 37 AV de Friedland, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.87404, 2.29959
Identifiants
- RNA
- W751277242
- SIREN
- 994297687 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751277242
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 déc. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- PMPI
- Adresse de gestion
- 37 AVENUE DE FRIEDLAND, 75008 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 déc. 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 déc. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.