Documentation centrale des crimes internationaux
Paris 11e · 75011
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751277716
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Kandbaz, 122 Amelot, 75011 Paris 11e
SIREN
941351991 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 941351991 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751277716, provider returned W751277716
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir la mise en application du droit international public, en particulier les droits humains, le droit international humanitaire et la justice penale internationale Documenter et analyser les actes constitutifs de crimes internationaux au sens du Statut de Rome de la Cour Penale Internationale Concourir a la justice penale internationale dans une logique de cooperation avec lautorite judiciaire, avec les institutions internationales competentes et tout autre acteur pertinent Demander des poursuites penales a lencontre des auteurs des crimes identifies
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
22 janv. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500051555 · Source du 4 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751277716 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 94135199100018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 janv. 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 941351991 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751277716, provider returned W751277716
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris 11e (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75011
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Kandbaz, 122 Amelot, 75011 Paris 11e
Coordonnées publiées : 48.86413, 2.36692
Identifiants
- RNA
- W751277716
- SIREN
- 941351991 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751277716
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- DCCI
- Adresse de gestion
- KANDBAZ, 122 RUE AMELOT, 75011 PARIS 11
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 févr. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.