Fonds de soutien aux experimentations du revenu de transition ecologique
Paris · 75017
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751277921
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 Bis AV de la Grande Armee, 75017 PARIS
SIREN
940786957 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 940786957 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751277921, provider returned W751277921
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir une transition ecologique, sociale et societale par le soutien a des projets economiques, et ce dans le cadre dexperimentations et de recherche-action visant a produire et a partager des savoirs et des connaissances scientifiques et techniques autour des nouveaux modeles economiques et democratiques dans un contexte durgence ecologique elle a pour mission notamment de faciliter la mise en oeuvre dexperimentations territoriales du revenu de transition ecologique, en reference aux travaux de Sophie Swaton, philosophe et economiste, a luniversite de Lausanne CH le revenu de transition ecologique est conditionne a lutilite sociale et ecologique du projet il repose sur trois piliers, un soutien financier, un accompagnement ad hoc, ladhesion a un collectif multi-acteurs reuni au sein dune structure democratique visant a renforcer la creation de valeur a lechelle locale et a contribuer a la resilience du territoire Le revenu de transition ecologique a pour finalite de favoriser lemergence et le developpement de projets individuels ou collectifs favorisant lapplication de nouveaux modeles socio-economiques et democratiques re-articulant a la fois les enjeux ecologiques lies aux limites planetaires et les enjeux sociaux en reponse a des besoins essentiels dans une perspective de justice sociale ce sont ces projets que lassociation a vocation a accompagner lassociation a pour objet exclusif daccompagner des porteurs dactivites, petites et moyennes entreprises telles quelles sont definies a lannexe I du reglement UE n 6512014 du 17 juin 2014, en leur proposant un ensemble de services adaptes leur permettant de developper leur activite dans les meilleurs conditions loffre de services, qui comprendra notamment le versement daides financieres et la fourniture de prestations daccompagnement, est decrite dans larticle 16 des presents statuts
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
5 févr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500061717 · Source du 11 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751277921 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250006.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 94078695700016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 11 févr. 2025
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 940786957 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W751277921, provider returned W751277921
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75017
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 10 Bis AV de la Grande Armee, 75017 PARIS
Coordonnées publiées : 48.87499, 2.29235
Identifiants
- RNA
- W751277921
- SIREN
- 940786957 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W751277921
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- FONDS DE SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS
- Adresse de gestion
- 10 BIS AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75017 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 févr. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.