AssoRadar
RNA W751277921Paris · 75017Active dans le RNA · état au 11 févr. 2025
Aller à une section du dossier

Fonds de soutien aux experimentations du revenu de transition ecologique

Paris · 75017

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W751277921
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10 Bis AV de la Grande Armee, 75017 PARIS

SIREN
940786957 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 940786957 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W751277921, provider returned W751277921

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir une transition ecologique, sociale et societale par le soutien a des projets economiques, et ce dans le cadre dexperimentations et de recherche-action visant a produire et a partager des savoirs et des connaissances scientifiques et techniques autour des nouveaux modeles economiques et democratiques dans un contexte durgence ecologique elle a pour mission notamment de faciliter la mise en oeuvre dexperimentations territoriales du revenu de transition ecologique, en reference aux travaux de Sophie Swaton, philosophe et economiste, a luniversite de Lausanne CH le revenu de transition ecologique est conditionne a lutilite sociale et ecologique du projet il repose sur trois piliers, un soutien financier, un accompagnement ad hoc, ladhesion a un collectif multi-acteurs reuni au sein dune structure democratique visant a renforcer la creation de valeur a lechelle locale et a contribuer a la resilience du territoire Le revenu de transition ecologique a pour finalite de favoriser lemergence et le developpement de projets individuels ou collectifs favorisant lapplication de nouveaux modeles socio-economiques et democratiques re-articulant a la fois les enjeux ecologiques lies aux limites planetaires et les enjeux sociaux en reponse a des besoins essentiels dans une perspective de justice sociale ce sont ces projets que lassociation a vocation a accompagner lassociation a pour objet exclusif daccompagner des porteurs dactivites, petites et moyennes entreprises telles quelles sont definies a lannexe I du reglement UE n 6512014 du 17 juin 2014, en leur proposant un ensemble de services adaptes leur permettant de developper leur activite dans les meilleurs conditions loffre de services, qui comprendra notamment le versement daides financieres et la fourniture de prestations daccompagnement, est decrite dans larticle 16 des presents statuts

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    5 févr. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500061717 · Source du 11 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751277921 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
94078695700016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
11 févr. 2025

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 940786957 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W751277921, provider returned W751277921

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75017
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
10 Bis AV de la Grande Armee, 75017 PARIS

Coordonnées publiées : 48.87499, 2.29235

Identifiants

RNA
W751277921
SIREN
940786957 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W751277921

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 févr. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
FONDS DE SOUTIEN AUX EXPERIMENTATIONS
Adresse de gestion
10 BIS AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75017 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 févr. 2025
Dernière déclaration en préfecture
5 févr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche