Association pour la restitution des restes humains et biens culturels

Historique officiel

1. 2026

   Modification de l’objet déclaré

   faciliter et d'accompagner les projets de retour de restes humains pour une inhumation selon leur origine définit par une recherche de généalogie et de provenances ; il s'agit également de réfléchir sur le retrait des restes humains du domaine des biens culturels ; l'association sera en mesure de rédiger des demandes de retours et de restitutions dans le domaine des restes humains et des biens culturels et d'organiser des formations sur la médiation de ces démarches ; elle pourra mettre en œuvre des productions de lieux mémoriels, de cérémonies d'inhumation, des opérations de sensibilisation, etc ; ces actions permettront de rétablir la dignité des corps qui ont été outragés et déplacés sans leur consentement post mortem ; la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et son décret n° 2024-632 du 28 juin 2024 relatif à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et pris en application de l'article l ; 115 9 du code du patrimoine, ignore le contexte d'une réclamation française pour le retour des restes d'origine française, l'association constitue donc l'union citoyenne autours de ces questions de retour des biens d'origine française conservées dans les collections étrangères ; l'association pourra aussi soutenir et constituer une ressource pour les personnes désirant se renseigner à propos des demandes de retour de biens culturels de provenance étrangères dans les collections françaises ;

   7 mai 2026

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202600201240 · Source du 19 mai 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751278480 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260020.taz

2. 2025

   Création de l’association

   14 mars 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500121790 · Source du 25 mars 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W751278480 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250012.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 103287702 · Source du 3 avr. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W751278480, provider returned W751278480

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 19 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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