Chambre arbitrale internationale de Paris
Paris · 75116
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- Identifiant RNA
- W751278800
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : solution rapide et economique, par arbitrage, des contestations soumises a son examen, instruction ou conciliation des affaires litigieuses qui lui sont renvoyees par le Tribunal de Commerce de la Seine ou par tout autre tribunal
Repères dans le temps
Création déclarée en 1943
- Publication au JOAFE
- 3 sept. 1943
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 juin 2025
Les changements concernés ne sont pas utilisés pour déduire un ancien nom ou une activité.
Modification · Rectificatif
Source officielle · JOAFE
8 juil. 2025
Modification
Source officielle · JOAFE
24 juin 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 8 juil. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75116
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 6 Pierre 1er de Serbie, 75116 Paris
Coordonnées publiées : 48.86616, 2.29694
Identifiants
- RNA
- W751278800
- ID Source
- W751278800
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CHAMBRE ARBITRALE DE PARIS
- Adresse de gestion
- BOURSE DE COMMERCE, 2 RUE DE VIARMES, 75001 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 sept. 1943
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 juin 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 juil. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.