Defense, conseils et droits des elus
Paris · 75017
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751279464
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 164 RUE de Courcelles, 75017 PARIS
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer la defense, le soutien, le conseil et le respect des droits de toutes personnes investies dun mandat electif victimes dinfractions, en particulier pour les personnes et les infractions visees a larticle 2-19 du code de procedure penale promouvoir ses differentes actions a travers plusieurs supports de communication, y compris dans les medias ou les reseaux sociaux afin de sensibiliser le public sur la protection et la defense des elus victimes
Historique officiel
Création de l’association
3 juin 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500231820 · Source du 10 juin 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751279464 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250023.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75017
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 164 RUE de Courcelles, 75017 PARIS
Coordonnées publiées : 48.88349, 2.29894
Identifiants
- RNA
- W751279464
- ID Source
- W751279464
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 juin 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, défense des droits des victimes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 164 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 juin 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 juin 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 juin 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.