Justice fiscale-article 13
Paris · 75003
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- Identifiant RNA
- W751281977
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 des Filles du Calvaire, 75003 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre la justice fiscale, et en particulier le respect des principes degalite des citoyens devant limpot, degalite des citoyens devant les charges publiques et de progressivite de limpot, tels que prevus notamment par larticle 13 de la Declaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aout 1789, a valeur constitutionnelle, dont les dispositions sont reproduits ci-apres : pour lentretien de la force publique, et pour les depenses dadministration, une contribution commune est indispensable : elle doit etre egalement repartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultes
Historique officiel
Création de l’association
6 déc. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500502067 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751281977 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250050.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75003
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 10 des Filles du Calvaire, 75003 Paris
Coordonnées publiées : 48.86253, 2.36563
Identifiants
- RNA
- W751281977
- ID Source
- W751281977
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- JUSTICE FISCALE - ARTICLE 13
- Adresse de gestion
- 10 RUE DES FILLES DU CALVAIRE, 75003 PARIS 03
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 déc. 2025
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.