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RNA W751283529Paris · 75008Active dans le RNA · état au 21 avr. 2026
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Le conseil de la conformite et de lethique du sport cces

Paris · 75008

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Identifiant RNA
W751283529
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
27 RUE de la Bienfaisance, 75008 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : reunir des acteurs exercant une activite professionnelle liee au domaine sportif notamment et de facon non exhaustive des avocats, des juristes, compliance officers, agents de joueurs, arbitres, mandataires sportifs, societes commerciales exercant une activite dans le domaine sportif, universites, associations sportives de loisirs, clubs sportifs professionnels, ligues, federations, administrations publiques et toute personne manifestant un interet pour le domaine sportif initier et favoriser lechange dinformations, de reflexions et dexperiences entre les differents acteurs du milieu sportif sur des thematiques juridiques, de compliance et dethique, proceder a toutes analyses sur les avantages et les conditions dun environnement sportif domestique et international sain, transparent, equilibre, et sur les risques generes par les distorsions dans lapplication des conventions internationales relatives au sport, a la conformite et a lethique des affaires, dispenser des enseignements et assurer la formation continue, particulierement la formation professionnelle specialisee, la formation et la mise a niveau en matiere de conformite et dethique favoriser le developpement des principes de conformite et dethique dans le milieu sportif favoriser la pratique du droit du sport, issue du droit national francais, des conventions internationales, des federations sportives et de tout systeme juridique etrangerr identifier les acteurs, des institutions et des organismes tant en France qua letranger, afin de les associer a des projets, detablir des collaborations et de creer des liens strategiques avec lesdits acteurs faire toute proposition aux autorites publiques francaises et etrangeres, aux organisations internationales et aux responsables de ces autorites et organisations internationales, pour la transparence, lintegrite, lethique, les bonnes pratiques, la conformite dans le milieu sportif francais et international organiser des conferences, des colloques, des rencontres, des reunions ou seminaires, evenements de formation, en presence ou en ligne en France ou a letrangerr publier des livres, des documents, des avis, des commentaires, des articles organiser tout evenement de nature a favoriser le networking et toutes autres actions permettant datteindre les objectifs de lassociation

Historique officiel

Anciens noms
LE CERCLE DE LA COMPLIANCE ET DE L'ETHIQUE DU SPORT (CCES)

  1. Changement de nom

    « LE CERCLE DE LA COMPLIANCE ET DE L'ETHIQUE DU SPORT (CCES) » → « LE CONSEIL DE LA CONFORMITE ET DE L'ETHIQUE DU SPORT (CCES) »

    12 avr. 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600162027 · Source du 21 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751283529 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260016.taz

  2. Création de l’association

    23 mars 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600131965 · Source du 31 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W751283529 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260013.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75008
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
27 RUE de la Bienfaisance, 75008 Paris

Coordonnées publiées : 48.87652, 2.31628

Identifiants

RNA
W751283529
ID Source
W751283529

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
21 avr. 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations pour la promotion du sport, médailles, mérite sportif, gestion d'équipements sportifs, organisation de rencontres sportives, organisation de championnats, clubs de supporters
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
751P
Nom court
CCES
Adresse de gestion
27 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
31 mars 2026
Dernière déclaration en préfecture
12 avr. 2026

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Signaux de qualité

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Objet déclaré
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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