Le conseil de la conformite et de lethique du sport cces
Paris · 75008
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W751283529
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 27 RUE de la Bienfaisance, 75008 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : reunir des acteurs exercant une activite professionnelle liee au domaine sportif notamment et de facon non exhaustive des avocats, des juristes, compliance officers, agents de joueurs, arbitres, mandataires sportifs, societes commerciales exercant une activite dans le domaine sportif, universites, associations sportives de loisirs, clubs sportifs professionnels, ligues, federations, administrations publiques et toute personne manifestant un interet pour le domaine sportif initier et favoriser lechange dinformations, de reflexions et dexperiences entre les differents acteurs du milieu sportif sur des thematiques juridiques, de compliance et dethique, proceder a toutes analyses sur les avantages et les conditions dun environnement sportif domestique et international sain, transparent, equilibre, et sur les risques generes par les distorsions dans lapplication des conventions internationales relatives au sport, a la conformite et a lethique des affaires, dispenser des enseignements et assurer la formation continue, particulierement la formation professionnelle specialisee, la formation et la mise a niveau en matiere de conformite et dethique favoriser le developpement des principes de conformite et dethique dans le milieu sportif favoriser la pratique du droit du sport, issue du droit national francais, des conventions internationales, des federations sportives et de tout systeme juridique etrangerr identifier les acteurs, des institutions et des organismes tant en France qua letranger, afin de les associer a des projets, detablir des collaborations et de creer des liens strategiques avec lesdits acteurs faire toute proposition aux autorites publiques francaises et etrangeres, aux organisations internationales et aux responsables de ces autorites et organisations internationales, pour la transparence, lintegrite, lethique, les bonnes pratiques, la conformite dans le milieu sportif francais et international organiser des conferences, des colloques, des rencontres, des reunions ou seminaires, evenements de formation, en presence ou en ligne en France ou a letrangerr publier des livres, des documents, des avis, des commentaires, des articles organiser tout evenement de nature a favoriser le networking et toutes autres actions permettant datteindre les objectifs de lassociation
Historique officiel
Anciens noms
LE CERCLE DE LA COMPLIANCE ET DE L'ETHIQUE DU SPORT (CCES)
Changement de nom
« LE CERCLE DE LA COMPLIANCE ET DE L'ETHIQUE DU SPORT (CCES) » → « LE CONSEIL DE LA CONFORMITE ET DE L'ETHIQUE DU SPORT (CCES) »
12 avr. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600162027 · Source du 21 avr. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751283529 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260016.taz
Création de l’association
23 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600131965 · Source du 31 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751283529 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260013.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75008
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 27 RUE de la Bienfaisance, 75008 Paris
Coordonnées publiées : 48.87652, 2.31628
Identifiants
- RNA
- W751283529
- ID Source
- W751283529
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la promotion du sport, médailles, mérite sportif, gestion d'équipements sportifs, organisation de rencontres sportives, organisation de championnats, clubs de supporters
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- CCES
- Adresse de gestion
- 27 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 mars 2026
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.