Droit au sommeil France
Paris · 75010
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- Identifiant RNA
- W751284247
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 COUR1 des Petites Ecuries, 75010 Paris
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense du droit au sommeil, au repos et a la tranquillite, lutte contre les nuisances sonores et leurs consequences sanitaires, sociales et environnementales sensibilisation des pouvoirs publics, des elus, des medias, du public, des professionnels de sante et des acteurs economiques a limportance vitale du sommeil et a la gravite du probleme de sante publique que constitue la privation de sommeil imposee par autrui promotion de lamelioration du cadre juridique, reglementaire et normatif applicable au bruit, a lespace public et a la protection du sommeil action de plaidoyer aupres des autorites locales, nationales et europeennes et participation aux instances consultatives competentes soutien et accompagnement de toute personne, riverain, collectif ou association affecte, sans condition dadhesion action en justice par tous recours administratifs et contentieux, depots de plaintes et constitutions de partie civile production et diffusion detudes, donnees, expertises et propositions
Historique officiel
Création de l’association
12 mai 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600201168 · Source du 19 mai 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W751284247 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260020.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 75010
- Département
- 75
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 5 COUR1 des Petites Ecuries, 75010 Paris
Coordonnées publiées : 48.87258, 2.35267
Identifiants
- RNA
- W751284247
- ID Source
- W751284247
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Adresse de gestion
- 5 COUR DES PETITES ECURIES, 75010 PARIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 mai 2026
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mai 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.