Pays dieppois-terroir de caux
Saint-Nicolas-Daliermont · 76510
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 avr. 2013.
- Identifiant RNA
- W761001096
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Communaute de Communes des Monts et Vallees, PL du 19 mars 1962 BP 2, 76510 Saint-Nicolas-dAliermont
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : elaborer le cahier des charges de letude sur la realisation dune charte de pays qui sera commandee par la communaute dagglomeration de la region dieppoise fiche 25 du contrat dagglomeration 2005-2006 dans lee cadre de la reglementation relative aux marches publics, assurer lanimation et constituer le comite de pilotage de ladite etude, proposer aux collectivites adherentes toute decision ou validation dans le cadre de cette etude, se charger de la mise en oeuvre et du suivi du contrat de pays elabore en lien avec le personnel recrute a cet effet, se charger de la reflexion sur la structure porteuse et de lelaboration du cahier des charges du futur Schema de Coherence Territorial SCOT, proposer une prefiguration du Conseil de Developpement du futur pays, qui sera associe a la reflexion au suivi de letude de faisabilite du pays dieppois-terroir de Caux, a la reflexion sur la structure porteuse et a lelaboration du cahier des charges du futur SCOT
Repères dans le temps
Création déclarée en 2006
- Publication au JOAFE
- 30 déc. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 juin 2013
Source des dates : RNA · mise à jour 5 juil. 2013.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Sites et liens publics
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Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W761001096 · Source du 5 juil. 2013 · Collecté le 30 sept. 2026
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Nicolas-Daliermont · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 76510
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Communaute de Communes des Monts et Vallees, PL du 19 mars 1962 BP 2, 76510 Saint-Nicolas-dAliermont
Identifiants
- RNA
- W761001096
- ID Source
- W761001096
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 juil. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- clubs de réflexion
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 761S
- Nom court
- PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX
- Adresse de gestion
- CC des Monts et Vallees, place du 19 mars 1962, BP 2, 76510 Saint-Nicolas-dAliermont
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 déc. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 juin 2013
- Dissolution déclarée
- 25 avr. 2013
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 juil. 2013, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.