Charte intercommunale de developpement et damenagement de la vallee de la bresle

Eu · 76260

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 juin 2010.

Identifiant RNA: W761002879
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Mairie, RUE Jehan Duhornay, 76260 Eu

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir lamenagement economique, touristique, social et culturel : dans les 14 communes de la vallee de la Bresle regroupees dans le perimetre de la Charte, defini par arrete conjoint des prefets, commissaires de la Republique des regions de Haute-Normandie et de Picardie, en date du 21 mai 1986 dans les autres communes environnantes qui seraient admises dans lassociation pour un projet determine definir des programmes dactions a vocation interdepartementale ou interregionale en cooperation active avec les structures de developpement existantes pour une meilleure mise en valeur des potentialites du territoire dont la vallee de la Bresle forme lartere naturelle rechercher une coherence interdepartementale et interregionale dans lapplication de politiques decidees par lEtat, les regions de Haute-Normandie et de Picardie et par les departements de la Seine-Maritime et de la Somme, pour mieux repondre aux aspirations locales

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2010
Dissolution déclarée
10 sept. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000391269 · Source du 25 sept. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W761002879 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100039.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Eu (76255) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 76260
Département: 76
Région: Normandie
Adresse: Mairie, RUE Jehan Duhornay, 76260 Eu

Coordonnées publiées : 50.04841, 1.41531

Identifiants

RNA: W761002879
ID Source: W761002879

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 29 sept. 2010
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): représentation d'intérêts régionaux et locaux
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 761S
Nom court: CHARTE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEM...
Adresse de gestion: MAIRIE, RUE JEHAN DUHORNAY, 76260 EU

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 août 1989
Dernière déclaration en préfecture: 10 sept. 2010
Dissolution déclarée: 29 juin 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 29 sept. 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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