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RNA W761003133Neufchatel-En-Bray · 76270Dissoute · état au 17 mai 2013
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An mil

Neufchatel-En-Bray · 76270

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 déc. 2012.

Identifiant RNA
W761003133
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
14 PL du marquis, 76270 Neufchatel-en-Bray

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : permettre la mise en oeuvre dun projet medical de sante commun, au moyen notamment de nouveaux modes de remuneration des professionnels de sante liberaux, afin de favoriser la qualite dune offre de sante de proximite

Repères dans le temps

Création déclarée en 2003

Publication au JOAFE
10 mai 2003
Dernière déclaration en préfecture
3 avr. 2013

Source des dates : RNA · mise à jour 17 mai 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Neufchatel-En-Bray (76462) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76270
Département
76
Région
Normandie
Adresse
14 PL du marquis, 76270 Neufchatel-en-Bray

Coordonnées publiées : 49.73276, 1.44549

Identifiants

RNA
W761003133
ID Source
W761003133

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 mai 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
761S
Adresse de gestion
14 PLACE DU MARQUIS, 76270 NEUFCHaTEL-EN-BRAY

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 mai 2003
Dernière déclaration en préfecture
3 avr. 2013
Dissolution déclarée
14 déc. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 mai 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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