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RNA W761003165Le Treport · 76470Active dans le RNA · état au 31 oct. 2011
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Association de parents deleves des ecoles publiques du treport

Le Treport · 76470

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W761003165
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, RUE Francois Mitterrand, 76470 Le Treport

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper lensemble des parents deleves de la commune contribuer au maintien des principes laiques de neutralite scolaire, dobjectivite et de tolerance sur lesquels repose lenseignement public etudier et formuler des voeux relatifs a tout ce qui concerne linteret des eleves et leurs ecoles au point de vue moral, intellectuel et materiel faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorites dont releve letablissement assurer la representation des familles dans les conseils et organismes existant dans letablissement apporter son concours a ladministration de letablissement en vue dameliorer les conditions de la vie scolaire des eleves

Historique officiel

  1. Création de l’association

    10 oct. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100441559 · Source du 29 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W761003165 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110044.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Le Treport (76711) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76470
Département
76
Région
Normandie
Adresse
Mairie, RUE Francois Mitterrand, 76470 Le Treport

Coordonnées publiées : 50.05904, 1.38316

Identifiants

RNA
W761003165
ID Source
W761003165

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 oct. 2011
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
761S
Nom court
APEEPT
Adresse de gestion
Villa le rossignol, 20 rue des allies, 76470 Le Treport

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 oct. 2011
Dernière déclaration en préfecture
10 oct. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 oct. 2011, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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