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RNA W761003548Gournay-En-Bray · 76220Active dans le RNA · état au 28 mai 2013
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Comite de sauvegarde du patrimoine de gournay en bray

Gournay-En-Bray · 76220

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Identifiant RNA
W761003548
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, RUE Legrand Baudu, 76220 Gournay-en-Bray

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : preserver les objets et collections qui leur ont ete confies, exposer ce patrimoine a la connaissance du public, repertorier les dons ou prets faits au comite par un inventaire, proteger les biens mobiliers et immobiliers du vieux Gournay

Repères dans le temps

Création déclarée en 2000

Publication au JOAFE
22 avr. 2000
Dernière déclaration en préfecture
16 avr. 2013

Source des dates : RNA · mise à jour 28 mai 2013.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Gournay-En-Bray (76312) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76220
Département
76
Région
Normandie
Adresse
Mairie, RUE Legrand Baudu, 76220 Gournay-en-Bray

Coordonnées publiées : 49.47996, 1.72435

Identifiants

RNA
W761003548
ID Source
W761003548

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 mai 2013
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
comités de défense du patrimoine
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
761S
Nom court
COMITE DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ...
Adresse de gestion
Mairie, rue Legrand Baudu, 76220 GOURNAY EN BRAY

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 avr. 2000
Dernière déclaration en préfecture
16 avr. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 mai 2013, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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