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RNA W761004585Bacqueville-En-Caux · 76730Dissoute · état au 27 déc. 2022
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Plateforme territoriale dappui caux dieppe vallees

Bacqueville-En-Caux · 76730

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 déc. 2022.

Identifiant RNA
W761004585
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 76730 Bacqueville-en-Caux

SIREN
832810691 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 832810691 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W761004585, provider returned W761004585

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : coordonner les actions des professionnels de proximite liberaux entre eux, pour prendre en charge les patients, pour ameliorer leur qualite de vie et la qualite des soins developper le travail en equipe, par la protocolisation des attitudes, les reunions de concertation pluridisciplinaires, physiques ou par visio ou audio conference, la circulation facile de linformation par messagerie securisee, la formation, levaluation renforcer la prevention ameliorer larticulation entre les professionnels de sante et de soins liberaux du territoire et les etablissements de soins de meme quavec les structures de sante et de soins medico-sociales et sociales en : analysant les besoins des patients en matiere de parcours complexe en sante et en soins << le parcours de sante est dit complexe lorsque letat de sante, le handicap ou la situation sociale du patient rend necessaire lintervention de plusieurs categories de professionnels de sante, sociaux ou medicaux-sociaux >> article L. 6327-1 du CSP, si necessaire en trouvant et mobilisant en concertation avec les acteurs sociaux et medico-sociaux relevant du territoire du patient les moyens les plus adaptes a son service, en vue de son maintien a domicile ou en cas dimpossibilite pour proposer une alternative temporaire ou definitive conforter loffre de soins de premier recours grace a ce dispositif rendre attractif lexercice ambulatoire

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    20 déc. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200521440 · Source du 27 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W761004585 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220052.taz

  2. Création de l’association

    18 sept. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700391391 · Source du 30 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W761004585 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170039.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements
1
SIRET (siège)
83281069100010
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
20 oct. 2017

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 832810691 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W761004585, provider returned W761004585

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bacqueville-En-Caux (76051) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76730
Département
76
Région
Normandie
Adresse
mairie, 76730 Bacqueville-en-Caux

Coordonnées publiées : 49.79294, 1.02509

Identifiants

RNA
W761004585
SIREN
832810691 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W761004585

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 déc. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
761S
Nom court
PTA CDV
Adresse de gestion
CABINET MeDICAL, 48 ROUTE DE VARVANNES, 76890 VAL DE SAaNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 sept. 2017
Dernière déclaration en préfecture
20 déc. 2022
Dissolution déclarée
15 déc. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 déc. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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