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RNA W762000213Montivilliers · 76290Dissoute · état au 22 juin 2010
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Association pour la protection contre les eaux de ruissellement

Montivilliers · 76290

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 janv. 2010.

Identifiant RNA
W762000213
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
28 B B RUE Rene Dehais, 76290 Montivilliers

SIREN
450680426 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 450680426 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W762000213, provider returned W762000213

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : PERMETTRE AUX HABITANTS DE MONTIVILLIERS ET DES COMMUNES VOISINES, DAVOIR UNE ASSISE JURIDIQUE AFIN DE PREVENIR LES RISQUES DINONDATION

Observation du registre

« derniere date publication enregistree :2004-06-12 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    19 juin 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000252319 · Source du 19 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W762000213 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100025.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
45068042600019
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
16 déc. 1999

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 450680426 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W762000213, provider returned W762000213

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Montivilliers (76447) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76290
Département
76
Région
Normandie
Adresse
28 B B RUE Rene Dehais, 76290 Montivilliers

Coordonnées publiées : 49.54598, 0.20003

Identifiants

RNA
W762000213
SIREN
450680426 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W762000213

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 juin 2010
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
762S
Nom court
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION CONT...
Adresse de gestion
28 BIS RUE RENE DEHAIS, 76290 MONTIVILLIERS
Observation
derniere date publication enregistree :2004-06-12

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 janv. 2000
Dernière déclaration en préfecture
9 mars 2010
Dissolution déclarée
16 janv. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 juin 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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