Caisse de compensation des conges payes des ouvriers du port du havre
Le Havre · 76600
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- Identifiant RNA
- W762000785
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- AV du 16eme port, Bat.1 NEQUANONE - PORT 306, 76600 Le Havre
SIREN
781065396 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781065396 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W762000785, provider returned W762000785
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : ASSURER DANS LES CONDITIONS PREVUES : 1deg PAR LA LOI DU 20 JUIN 1936 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION : LE VERSEMENT AUX AYANTS-DROITS DES INDEMNITES DE CONGE CI-APRES DESIGNE PAR LINDEMNITE. 2deg PAR LA LOI Ndeg 48-746 DU 29 AVRIL 1948 : LE PAIEMENT DE LA JOURNEE FERIEE ET CHOMEE DU 1ER MAI. 3deg PAR LA LOI Ndeg 72-1169 DU 23 DECEMBRE 1972 ET LES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION : LA PERCEPTION DES FONDS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LALLOCATION COMPLEMENTAIRE DESTINEE A ASSURER AU SALARI
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1936
- Publication au JOAFE
- 24 nov. 1936
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 mars 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 4 sept. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 78106539600033
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781065396 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W762000785, provider returned W762000785
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Le Havre (76351) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76600
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- AV du 16eme port, Bat.1 NEQUANONE - PORT 306, 76600 Le Havre
Coordonnées publiées : 49.48240, 0.15977
Identifiants
- RNA
- W762000785
- SIREN
- 781065396 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W762000785
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- caisses de congés payés, caisses de secours
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 762S
- Nom court
- CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES P...
- Adresse de gestion
- 11 RUE DU PONT V, 76600 LE HAVRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 nov. 1936
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 mars 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 sept. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.