Association de parents deleves de lenseignement libre apel du college des ormeaux saint dominique

Le Havre · 76600

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Identifiant RNA: W762001296
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 18 AV Victoria, 76600 Le Havre

SIREN
775700685 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 775700685 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W762001296, provider returned W762001296

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstitution de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel du departement de Seine-Maritime, adherente a lApel de lacademie de Rouen, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1951

Publication au JOAFE: 30 déc. 1951
Dernière déclaration en préfecture: 30 oct. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 30 oct. 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.31Z
Effectif salarié: 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège): 77570068500016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0762024M
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 22 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0762024M · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 775700685 · education establishment UAI: 0762024M
Établissement d’enseignement ouvert · 0761711X
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 1 sept. 1907
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0761711X · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 775700685 · education establishment UAI: 0761711X
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 775700685 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W762001296, provider returned W762001296
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 775700685 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W762001296, provider returned W762001296

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Le Havre (76351) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 76600
Département: 76
Région: Normandie
Adresse: 18 AV Victoria, 76600 Le Havre

Coordonnées publiées : 49.50048, 0.11732

Identifiants

RNA: W762001296
SIREN: 775700685 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W762001296

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 30 oct. 2025
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 762S
Nom court: ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES D...
Adresse de gestion: 18 AVENUE VICTORIA, 76600 LE HAVRE
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 30 déc. 1951
Dernière déclaration en préfecture: 30 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 30 oct. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.