Comite de defense du patrimoiine foncier du clos saint ferreol
Montivilliers · 76290
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W762002193
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 28 RUE Leon Laborde, 76290 Montivilliers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : DEFENDRE LES INTERETS DES PROPRIETAIRES DE CHALET DU CLOS SAINT FERREOL SIS A SAVINES LE LAC HAUTE ALPES POUR MAINTENIR LINTEGRALITE DE LEUR PATRIMOINE
Repères dans le temps
Création déclarée en 2001
- Publication au JOAFE
- 7 juil. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 oct. 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 9 nov. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Montivilliers (76447) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76290
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 28 RUE Leon Laborde, 76290 Montivilliers
Coordonnées publiées : 49.55262, 0.18860
Identifiants
- RNA
- W762002193
- ID Source
- W762002193
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 nov. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 762S
- Nom court
- COMITE DE DEFENSE DU PATRIMOIINE FO...
- Adresse de gestion
- 28 rue Leon Laborde, 76290 MONTIVILLIERS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 juil. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 oct. 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 nov. 2007, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.