Les conciliateurs de justice de la cour dappel de rouen
Rouen · 76037
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W762002681
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cour dAppel de Rouen, 36 RUE aux Juifs, 76037 Rouen
SIREN
801090903 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 801090903 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W762002681, provider returned W762002681
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir la conciliation, concilier pour reconcilier selon les modalites prevues au code de procedure civile
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1998
- Publication au JOAFE
- 25 avr. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 sept. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 13 mars 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80109090300015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 25 mars 1998
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 801090903 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W762002681, provider returned W762002681
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76037
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Cour dAppel de Rouen, 36 RUE aux Juifs, 76037 Rouen
Coordonnées publiées : 49.44231, 1.09240
Identifiants
- RNA
- W762002681
- SIREN
- 801090903 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W762002681
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 mars 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA ...
- Adresse de gestion
- 5, RUE JACQUES BOUTROLLE, 76130 MONT ST AIGNAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 avr. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 sept. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 mars 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.