Comite departemental de seine maritime de basket ball

Le Havre · 76600

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : representer la FFBB dans le ressort territorial defini ci-dessus mettre en oeuvre la politique federale et assurer lexecution des missions que lui confie la FFBB dans le cadre de la delegation qui lui est accordee, a savoir principalement dorganiser et developper le basket-ball au niveau departemental conformement aux directives de la FFBB et dans la limite de la delegation accordee par celle-ci organiser des competitions de basket-ball de toutes natures au niveau departemental diffuser toute documentation etou reglements, a titre gratuit ou onereux, relatifs a la pratique du basket-ball organiser des cours, des conferences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la FFBB dune maniere generale, sous la tutelle de la FFBB, mener toutes actions tendant a developper, promouvoir le basket-ball au niveau departemental le Comite Departemental jouit de lautonomie administrative et financiere dans le cadre de la delegation federale il reconnait avoir pris connaissance des statuts et reglement interieur de la FFBB et sengage a les respecter il sengage a se conformer au respect des decisions prises par les differents organes de la FFBB dans le cadre de leurs competences il sinterdit toutes discussions ou manifestations presentant un caractere racial, politique ou confessionnel lassociation sinterdit toute discrimination il assure le respect de la liberte dopinion et des droits de la defense ses activites sont couvertes par un contrat dassurance nonobstant tout contrat complementaire conclu par le Comite Departemental lui-meme, celui-ci peut etre celui souscrit par la FFBB et couvrir sa responsabilite civile, celle des ses preposes salaries ou benevoles et celle des pratiquants

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