Comite de vigilance sante-environnement de la region du havre et de lestuaire
Le Havre · 76600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W762004042
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 114 RUE Jules Siegfried, 76600 Le Havre
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : verifier que toutes les reglementations liees a la sante et a lenvironnement actuelles ou a venir sont appliquees dans la region havraise et lestuaire de la Seine, assurer cette vigilance par des actions de sensibilisation de la population, diffuser des informations, recourir a des expertises, si besoin a des actions juridiques et autres moyens utiles pour alerter les pouvoirs publics sur ces problemes, tout en etant une force de propositions et cela en vertu de la Charte de lenvironnement 2004 inscrite dans la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 voir annexe et des engagements du Grenelle de lenvironnement le comite se reserve la possibilite de travailler en partenariat avec dautres structures locales, regionales, nationales, europeennes, sans pour autant se trouver lie a elles sur dautres sujets
Historique officiel
Création de l’association
16 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900481717 · Source du 28 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W762004042 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090048.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Le Havre (76351) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76600
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 114 RUE Jules Siegfried, 76600 Le Havre
Coordonnées publiées : 49.49194, 0.11732
Identifiants
- RNA
- W762004042
- ID Source
- W762004042
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 déc. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 762S
- Nom court
- COMITE DE VIGILANCE SANTE-ENVIRONNE...
- Adresse de gestion
- 20 allee des Asphodeles, 76620 Le Havre
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 nov. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 nov. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2009, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.