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RNA W762004071Le Havre · 76600Active dans le RNA · état au 10 mars 2014
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Association des commercants du centre docks vauban

Le Havre · 76600

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Identifiant RNA
W762004071
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Centre de Commerces et de Loisirs Docks Vauban, 70 QUAI Frissard, 76600 Le Havre

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : grouper les exploitants du Centre de Commerce et de Loisirs Docks Vauban ci-apres denomme le Centre, en vue dobtenir, une fois par an du proprietaire du Centre, ou si ce dernier devait vendre certains lots de volumes, du proprietaire de la Galerie Marchande du Centre ou de son Mandataire des informations sur les campagnes de promotion et de publicite projetees par ce dernier au cours de lannee consideree proposer une recommandation au proprietaire du Centre, ou si ce dernier devait vendre certains lots de volumes, au proprietaire de la Galerie Marchande du Centre, ou a leur Mandataire, ou le cas echeant a lassociation du fonds de concours Docks Vauban constituee et mandatee par les personnes susvisees, quant a lutilisation des fonds recoltes par eux en vue de developper les actions de promotion, de publicite et danimation du Centre donner au proprietaire du Centre, ou si ce dernier devait vendre certains lots de volumes, au proprietaire de la Galerie Marchande du Centre, ou a leur mandataire, ou le cas echeant a lassociation du fonds de concours Docks Vauban constituee et mandatee par les personnes susvisees, son avis consultatif sur les horaires douverture du Centre, les jours douverture exceptionnelle du Centre et sure les modifications a apporter au reglement interieur du Centre

Historique officiel

  1. Création de l’association

    30 nov. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900502166 · Source du 12 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W762004071 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090050.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Le Havre (76351) · rattachement par code postal unique
Code postal
76600
Département
76
Région
Normandie
Adresse
Centre de Commerces et de Loisirs Docks Vauban, 70 QUAI Frissard, 76600 Le Havre

Identifiants

RNA
W762004071
ID Source
W762004071

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 mars 2014
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
762S
Nom court
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENT...
Adresse de gestion
Centre de Commerces et de Loisirs Dock, 70 quai Frissard, 76600 Le Havre

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 déc. 2009
Dernière déclaration en préfecture
18 déc. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 mars 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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