Controle, suivi, enquete et accompagnement judiciaire acostaj
Le Havre · 76600
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W762004129
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Grande Instance du Havre, 131 BD de Strasbourg, 76600 Le Havre
SIREN
534172622 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 534172622 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W762004129, provider returned W762004129
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : prise en charge des controles, suivis, enquetes et accompagnements judiciaires elle a, a ce titre, deux missions principales article 41 alinea 4 et 81 a 5 et 6 du Code de procedure penale organiser le suivi des controles judiciaires prononces par le Tribunal de Grande Instance du Havre pour toute personne prevenue dun delit dans lattente de son jugement, que ce soit dans le cadre dune instruction ou dune convocation par proces verbal effectuer les enquetes sociales rapides et les enquetes de personnalite necessaires aux procedures de comparution immediate devant le Tribunal correctionnel du Havre ainsi que pour les comparutions sur reconnaissance prealables de culpabilite sur deferement organisees au Tribunal de Grande Instance du Havre, quil sagisse des prevenus ou des victimes il est expressement prevu que cette mission sera assuree tous les jours de lannee
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
21 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000051416 · Source du 30 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W762004129 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 70.22Z
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 53417262200019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 19 janv. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 534172622 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W762004129, provider returned W762004129
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Le Havre (76351) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76600
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- Tribunal de Grande Instance du Havre, 131 BD de Strasbourg, 76600 Le Havre
Coordonnées publiées : 49.49285, 0.11662
Identifiants
- RNA
- W762004129
- SIREN
- 534172622 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W762004129
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 févr. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 762S
- Nom court
- CONTROLE, SUIVI, ENQUETE ET ACCOMPA...
- Adresse de gestion
- hameau Saint Martin, 14600 GENNEVILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 janv. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 janv. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 févr. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.