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RNA W762004375Fecamp · 76400Active dans le RNA · état au 27 janv. 2022
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Cacf comite des agents communautaires de fecamp

Fecamp · 76400

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W762004375
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Communaute de communes de Fecamp, 825 RTE de Valmont, 76400 Fecamp

SIREN
919814004 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 919814004 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W762004375, provider returned W762004375

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : contribuer a la creation et au developpement doeuvres sociales, promouvoir lacces a des activites sociales, culturelles, sportives, de loisirs en faveur des agents et de leurs ayants droit ces activites ont pour objet, notamment, de renforcer les liens entre les personnels

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    28 juil. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000331149 · Source du 14 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W762004375 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100033.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
91981400400017
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
28 juil. 2010

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 919814004 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

    exact RNA: queried W762004375, provider returned W762004375

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fecamp (76259) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76400
Département
76
Région
Normandie
Adresse
Communaute de communes de Fecamp, 825 RTE de Valmont, 76400 Fecamp

Coordonnées publiées : 49.75091, 0.41603

Identifiants

RNA
W762004375
SIREN
919814004 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W762004375

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 janv. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
762S
Nom court
CACF COMITE DES AGENTS COMMUNAUTAIR...
Adresse de gestion
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP, 825 ROUTE DE VALMONT, 76400 FECAMP

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 août 2010
Dernière déclaration en préfecture
27 janv. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 janv. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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