Ogec sainte-croix ecoles maternelle, elementaire et college sainte-croix

Montivilliers · 76290

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Identifiant RNA: W762004396
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 20 RUE Charles Blanchet, 76290 Montivilliers

SIREN
781077698 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 781077698 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W762004396, provider returned W762004396

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des decisions du Comite National de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive lOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Emploi: Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1949

Publication au JOAFE: 16 janv. 1949
Dernière déclaration en préfecture: 15 juil. 2020

Source des dates : RNA · mise à jour 3 août 2020.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.31Z
Effectif salarié: 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2
SIRET (siège): 78107769800012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0761960T
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 23 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0761960T · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 781077698 · education establishment UAI: 0761960T
Établissement d’enseignement ouvert · 0761331J
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 2 févr. 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0761331J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 781077698 · education establishment UAI: 0761331J
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781077698 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W762004396, provider returned W762004396
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781077698 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W762004396, provider returned W762004396

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Montivilliers (76447) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 76290
Département: 76
Région: Normandie
Adresse: 20 RUE Charles Blanchet, 76290 Montivilliers

Coordonnées publiées : 49.54647, 0.19335

Identifiants

RNA: W762004396
SIREN: 781077698 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W762004396

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 3 août 2020
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 762S
Nom court: OGEC SAINTE-CROIX..
Adresse de gestion: 20 rue Charles Blanchet, 76290 MONTIVILLIERS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 16 janv. 1949
Dernière déclaration en préfecture: 15 juil. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 3 août 2020, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.