Organisme de gestion de lecole et du college catholique ogec sainte genevieve

Bolbec · 76210

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Identifiant RNA: W762004399
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 19 RUE Georges Lemaitre, 76210 Bolbec

SIREN
781000161 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 781000161 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W762004399, provider returned W762004399

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des decisions du Comite National de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive lOGEC pourra se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC peut prendre a bail tous types, a titre gracieux, a loyer, commodat, emphyteotique ou toute autre mise a disposition ou tout autre moyen suivant la legislation en vigueur les locaux proprietes de Congregations, dAssociations immobilieres, locaux prives necessaires a la realisation de son objet

Emploi: Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2016
Modification de l’objet déclaré
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut prendre à bail (tous types, à titre gracieux, à loyer, commodat, emphytéotique ou toute autre mise à disposition ou tout autre moyen suivant la législation en vigueur) les locaux propriétés de Congrégations, d'Associations immobilières, locaux privés nécessaires à la réalisation de son objet.
24 mars 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600221181 · Source du 28 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W762004399 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160022.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.31Z
Effectif salarié: 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2
SIRET (siège): 78100016100013
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0762000L
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 17 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0762000L · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 781000161 · education establishment UAI: 0762000L
Établissement d’enseignement ouvert · 0761725M
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 1 févr. 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0761725M · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 781000161 · education establishment UAI: 0761725M
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781000161 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W762004399, provider returned W762004399
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 781000161 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W762004399, provider returned W762004399

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Bolbec (76114) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 76210
Département: 76
Région: Normandie
Adresse: 19 RUE Georges Lemaitre, 76210 Bolbec

Coordonnées publiées : 49.57184, 0.46911

Identifiants

RNA: W762004399
SIREN: 781000161 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source: W762004399

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 mai 2021
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 762S
Nom court: ORGANISME DE GESTION DE LECOLE ET...
Adresse de gestion: 19 RUE GEORGES LEMAiTRE, 76210 BOLBEC

Dates du registre

Publication au JOAFE: 9 mars 1972
Dernière déclaration en préfecture: 12 mai 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 mai 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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