Comite social des douanes du havre c s d'h
Le Havre · 76600
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 févr. 2013.
- Identifiant RNA
- W762005467
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 91 RUE Casimir Delavigne, 76600 Le Havre
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser les relations amicales dans un esprit de solidarite entre ses membres adherents ayant-droits a la mutuelle des douanes les conjoints des adherents ainsi que les beneficiaires de loeuvre des orphelins des douanes
Repères dans le temps
Création déclarée en 2001
- Publication au JOAFE
- 24 févr. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 mars 2013
Source des dates : RNA · mise à jour 16 avr. 2013.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Le Havre (76351) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76600
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 91 RUE Casimir Delavigne, 76600 Le Havre
Coordonnées publiées : 49.49587, 0.12479
Identifiants
- RNA
- W762005467
- ID Source
- W762005467
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 avr. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 762S
- Nom court
- COMITE SOCIAL DES DOUANES DU HAVRE ...
- Adresse de gestion
- 91 rue Casimir Delavigne, 76600 LE HAVRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 févr. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 mars 2013
- Dissolution déclarée
- 6 févr. 2013
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 avr. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.