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Le Havre · 76600

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Identifiant RNA: W762005858
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Centre dExpressions Musicales Association Le CEM, 10 RUE Franklin, 76600 Le Havre

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defendre, promouvoir directement ou indirectement, soutenir et favoriser lutilisation de tout principe sappuyant sur lutilisation de ressources logicielles, materielles ou documentaires libres et standards ouverts aupres de toute personne physique ou morale, quelque soit la source de son activite sociale, commerciale, associative, educative, scientifique, de cooperative, culturelle, privee, de presse, de pouvoirs publics ou de maniere generale de toute entite quelque soit son champ daction qui en ferait la demande par tout moyen impliquee ou souhaitant sinscrire dans lutilisation de ces ressources libres, et ceci dans tous les cadres prevus par la loi elle est neutre et laique elle ne saurait tolerer ou utiliser tout element a caractere discriminatoire de nature politique, religieuse, sociale, sexiste, raciale, ou de quelque nature que ce soit

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2014
Création de l’association
18 avr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400181606 · Source du 3 mai 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W762005858 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140018.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Le Havre (76351) · rattachement par code postal unique
Code postal: 76600
Département: 76
Région: Normandie
Adresse: Centre dExpressions Musicales Association Le CEM, 10 RUE Franklin, 76600 Le Havre

Identifiants

RNA: W762005858
ID Source: W762005858

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 5 mai 2014
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 762S
Adresse de gestion: Centre dExpressions Musicales Assoc, 10 rue Franklin, 76600 Le Havre

Dates du registre

Publication au JOAFE: 3 mai 2014
Dernière déclaration en préfecture: 18 avr. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 5 mai 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.