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RNA W762012534Gainneville · 76700Active dans le RNA · état au 10 juin 2025
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Bg energie

Gainneville · 76700

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Identifiant RNA
W762012534
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
216 RUE de la Liberation, 76700 Gainneville

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser le developpement de lautoconsommation collective delectricite, conformement aux articles L315-2 et suivants du code de lenergie, sur la Normandie assurer le role de PMO prevue a larticle L315-2 du code de lenergie et des services accessoires aux operations pour les membres et les collectivites ou lautoconsommation collective se deploie accompagner les acteurs de loperation dACC pour definir leurs modalites de repartition de la production autoconsommee entre les differents consommateurs finaux et executer la convention multipartite conclue avec les consommateurs et les producteurs pour la gestion conclure et executer la convention relative a la mise en oeuvre des operations dautoconsommation collective avec le gestionnaire de reseau public de distribution dont lapplication des clefs de repartition sur les flux echanges a la demande des participants producteurs et consommateurs de loperation dautoconsommation collective, assurer la gestion directe ou sous traitee de la facturation et du recouvrement de la production autoconsommee par les consommateurs de loperation accompagner les participants de chaque operation dACC a definir des regles dentree sortie producteurs et consommateurs non discriminantes permettant daccueillir des nouveaux participants executer ces regles dentrees sorties formalisees dans la convention pluripartite signee entre les participants de loperation dACC et lAssociation attester et faciliter lacces et lappropriation de lensemble des informations contenus de la convention pluripartite, regles dentree sortie, flux echanges, contenus de la convention avec le gestionnaire de reseaux de chaque operation a lensemble des consommateurs et producteurs de chaque operation assurer lensemble de ses missions dans le respect des regles sur la protection des donnees emettre et utiliser les garanties dorigines generees dans le cadre de loperation dautoconsommation collective au-dela des dispositions legales des contrats dachat delectricite dorigine denergies renouvelables passes entre producteurs et consommateurs, encadrer et faciliter les relations entre producteurs et consommateurs pour le bon fonctionnement de loperation collective soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant a promouvoir les operations vers des nouveaux membres, producteurs et consommateurs accompagner les consommateurs hors groupement dachat des operations dACC pour acheter collectivement lenergie dont ils ont besoins et quils nautoproduisent pas soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant a realiser des economies denergie promeut la sobriete, lefficacite energetique soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant a encourager le developpement des energies renouvelables EnR et de recuperation soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant a augmenter les moyens de pilotage automatisme, outils, dispositif danimation des consommations et des productions pour augmenter le taux dautoproduction des parties prenantes soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant a developper les echanges denergie renouvelable avec les territoires voisins ou sur un marche national soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions visant maitriser les investissements sur les reseaux de distribution necessaires pour sadapter aux nouveaux usages de lenergie EnR, IRVE, stockage, flexibilite promouvoir toutes innovations dans le domaine de la production, de la distribution, de la consommation et du stockage denergie soutenir, contribuer ou mettre en place toutes actions ou services en lien avec son objet social a la demande de ses membres agir en justice pour faire valoir la defense des interets quexprime son objet statutaire et ceux de ses membres apporter un appui a ses membres

Historique officiel

  1. Création de l’association

    28 mai 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500231920 · Source du 10 juin 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W762012534 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250023.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Gainneville (76296) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76700
Département
76
Région
Normandie
Adresse
216 RUE de la Liberation, 76700 Gainneville

Coordonnées publiées : 49.51866, 0.27037

Identifiants

RNA
W762012534
ID Source
W762012534

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 juin 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
762S
Adresse de gestion
216 RUE DE LA LIBERATION, 76700 GAINNEVILLE

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 juin 2025
Dernière déclaration en préfecture
28 mai 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 juin 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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