Indices msa
Mont-Saint-Aignan · 76130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 déc. 2021.
- Identifiant RNA
- W763000219
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 PL des Erables, 76130 Mont-Saint-Aignan
SIREN
529905762 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 529905762 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763000219, provider returned W763000219
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribuer a defendre les interets, materiels et moraux, des adherents proprietaires ou locataires dune parcelle de terrain recensee dans le perimetre des risques de cavites souterraines naturelles ou anthropiques, sur la commune de Mont-Saint-Aignan participer a la levee des indices de ces eventuelles cavites souterraines
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
27 janv. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200051513 · Source du 1 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W763000219 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220005.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 52990576200025
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 14 oct. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 529905762 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026
exact RNA: queried W763000219, provider returned W763000219
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mont-Saint-Aignan (76451) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 76130
- Département
- 76
- Région
- Normandie
- Adresse
- 7 PL des Erables, 76130 Mont-Saint-Aignan
Coordonnées publiées : 49.46899, 1.08846
Identifiants
- RNA
- W763000219
- SIREN
- 529905762 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
- ID Source
- W763000219
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 févr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 763P
- Nom court
- INDICE MSA
- Adresse de gestion
- 7 PLACE DES ERABLES, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 mai 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 janv. 2022
- Dissolution déclarée
- 16 déc. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 févr. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.