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RNA W763000308Rouen · 76000Active dans le RNA · état au 13 févr. 2026
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Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lacademie de rouen-apel de haute-normandie

Rouen · 76000

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Identifiant RNA
W763000308
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
45 RTE de Neufchatel, 76000 Rouen

SIREN
330213612 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 330213612 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W763000308, provider returned W763000308

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : -tfavoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience -tpromouvoir le caractere propre des etablissements catholiques denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent -tmettre en uvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lapel nationale -trepresenter les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers -tetudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun -taccompagner les apel departementales a cet egard le president academique ou son representant est membre de droit du conseil dadministration des apel departementales de lacademie avec voix deliberative -tassurer la formation des responsables des apel departementales -tfaciliter la circulation de linformation du mouvement des apel au sein de lacademie -tdefendre les interets communs des associations membres -tprocurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des apel et de repondre aux besoins des familles -tveiller a ce que toutes les familles adherentes des apel dans lacademie beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des apel -tpermettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre -tapporter un soutien aux etablissements de lenseignement libre, notamment par des aides financieres -tengager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegrite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre en concertation avec lapel nationale

Emploi
Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1968

Publication au JOAFE
18 mai 1968
Dernière déclaration en préfecture
13 févr. 2026

Source des dates : RNA · mise à jour 13 févr. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Effectif salarié
1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
33021361200014
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 févr. 1984

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 330213612 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W763000308, provider returned W763000308

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76000
Département
76
Région
Normandie
Adresse
45 RTE de Neufchatel, 76000 Rouen

Coordonnées publiées : 49.45256, 1.09744

Identifiants

RNA
W763000308
SIREN
330213612 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W763000308

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 févr. 2026
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
APEL DE HAUTE-NORMANDIE
Adresse de gestion
BOUCHER SOPHIE, 43 ROUTE DE NEUFCHATEL, 76044 ROUEN CEDEX 1

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 mai 1968
Dernière déclaration en préfecture
13 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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