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RNA W763000444Rouen · 76100Active dans le RNA · état au 6 janv. 2026
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Organisme de gestion detablissement denseignement catholique ogec de lecole saint sever-saint clement

Rouen · 76100

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Identifiant RNA
W763000444
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
36 RUE Etienne Delarue, 76100 Rouen

SIREN
781118666 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 781118666 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W763000444, provider returned W763000444

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assumer juridiquement, dans le respect du droit francais dune part, des accords conclus au sein de lenseignement catholique dautre part, la gestion detablissements scolaires en vertu du mandat confie par lautorite canonique competente toute activite se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes toutes les activites parascolaires telles que laccueil, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux et dune maniere generale se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1961

Publication au JOAFE
4 janv. 1962
Dernière déclaration en préfecture
6 janv. 2026

Source des dates : RNA · mise à jour 6 janv. 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié
20 à 49 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
78111866600028
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 781118666 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W763000444, provider returned W763000444

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 781118666 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W763000444, provider returned W763000444

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76100
Département
76
Région
Normandie
Adresse
36 RUE Etienne Delarue, 76100 Rouen

Coordonnées publiées : 49.42690, 1.07939

Identifiants

RNA
W763000444
SIREN
781118666 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W763000444

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
6 janv. 2026
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
OGEC DE L ECOLE SAINT SEVER - SAINT
Adresse de gestion
MAUBANT Antoine, 36 RUE ETIENNE DELARUE, 76100 ROUEN

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 janv. 1962
Dernière déclaration en préfecture
6 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 6 janv. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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