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RNA W763001074Rouen · 76000Dissoute · état au 24 juin 2014
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Agefos pme association pour la gestion de la section regionale haute-normandie du fonds dassurance formation des salaries des petites et moyennes entreprises

Rouen · 76000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 avr. 2011.

Identifiant RNA
W763001074
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
27 PL Saint Marc, 76000 Rouen

SIREN
304326986 (identité vérifiée le 22 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 304326986 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 22 sept. 2026

exact RNA: queried W763001074, provider returned W763001074

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : GERER LA SECTION REGIONALE HAUTE-NORMANDIE DU FONDS DASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR A LA CONVENTION ET AUX STATUTS DE LAGEFOS PME -

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    22 juil. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100331224 · Source du 13 août 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W763001074 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110033.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
3
SIRET (siège)
30432698600037
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Rouen (76540) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76000
Département
76
Région
Normandie
Adresse
27 PL Saint Marc, 76000 Rouen

Coordonnées publiées : 49.43906, 1.10080

Identifiants

RNA
W763001074
SIREN
304326986 (identité vérifiée le 22 sept. 2026)
ID Source
W763001074

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 juin 2014
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
caisses de congés payés, caisses de secours
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
763P
Nom court
AGEFOS PME ASSOCIATION POUR LA GES...
Adresse de gestion
CITIS, 8 RUE DATALANTE, 14209 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
22 juil. 2011
Dissolution déclarée
20 avr. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 juin 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 22 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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