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RNA W763001176Sotteville-Les-Rouen · 76300Dissoute · état au 18 févr. 2016
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Sotteville-Les-Rouen · 76300

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 janv. 2016.

Identifiant RNA
W763001176
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CHS du Rouvray, 4 RUE Paul Eluard, 76300 Sotteville-les-Rouen

SIREN
488802174 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 488802174 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W763001176, provider returned W763001176

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : CREER UN RESEAU DE SOLIDARITE ENTRE LES PERSONNES AYANT ETEOU ETANT HOSPITALISEE DANS UN SERVICE PSYCHIATRIQUE

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1998

Publication au JOAFE
26 déc. 1998
Dernière déclaration en préfecture
18 févr. 2016

Source des dates : RNA · mise à jour 18 févr. 2016.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Établissements
1
SIRET (siège)
48880217400018
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
30 nov. 1998

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 488802174 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W763001176, provider returned W763001176

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sotteville-Les-Rouen (76681) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76300
Département
76
Région
Normandie
Adresse
CHS du Rouvray, 4 RUE Paul Eluard, 76300 Sotteville-les-Rouen

Coordonnées publiées : 49.39926, 1.09959

Identifiants

RNA
W763001176
SIREN
488802174 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W763001176

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 févr. 2016
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association de personnes malades, ou anciens malades, aide aux personnes en danger, solitude, désespoir, soutien psychologique et moral
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
763P
Adresse de gestion
Coordination Handicap Normandie, 22 place Gadeau de Kerville, 76100 Rouen

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 déc. 1998
Dernière déclaration en préfecture
18 févr. 2016
Dissolution déclarée
14 janv. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 févr. 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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