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RNA W763001189Mont-Saint-Aignan · 76130Active dans le RNA · état au 15 sept. 2022
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Association des commercants du centre commercial carrefour de mont-saint-aignan

Mont-Saint-Aignan · 76130

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Identifiant RNA
W763001189
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
PARC1 de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : regrouper les axploitants du centre commercial carrefour MSA en vue de lorganisation du developpement et de la promotion du centre mettre en oeuvre, dans la limite fixees par le reglement de copropriete et selon les modalites determinees par un reglement interieur les moyens propres a la realisation de cet objet en particulier dorganiser une animation permanente du centre commercial et une campagne publicitaire commune assurer la defense sur le plan commercial des interets materiels des commercants dudit centre

Repères dans le temps

Création déclarée en 1987

Publication au JOAFE
11 nov. 1987
Dernière déclaration en préfecture
15 sept. 2022

Source des dates : RNA · mise à jour 15 sept. 2022.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mont-Saint-Aignan (76451) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76130
Département
76
Région
Normandie
Adresse
PARC1 de la Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan

Coordonnées publiées : 49.47113, 1.09862

Identifiants

RNA
W763001189
ID Source
W763001189

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 sept. 2022
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENT...
Adresse de gestion
ZA La Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan

Dates du registre

Publication au JOAFE
11 nov. 1987
Dernière déclaration en préfecture
15 sept. 2022

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 sept. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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